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Sébastien Avallone 04 82 29 03 05
1 Plan Duché 34000 Montpellier

Honoraires de Maître Sébastien Avallone à Montpellier

Votre avocat à Montpellier vous informe en toute transparence sur ses honoraires. Comme le mode de fixation des honoraires des avocats est libre, les conditions d’intervention de votre avocat à Montpellier seront discutées et décidées d’un commun accord avec vous, dès le premier rendez-vous.
 

La rémunération de l’avocat

La rémunération de l’avocat Même si les honoraires de votre avocat sont fixés avec vous, Maître Sébastien Avallone vous informe des modalités de fixation de ses honoraires, selon le cas. Si l’établissement d’une convention d’honoraires est conseillé, il est désormais obligatoire de le faire, selon les dispositions de la loi du 6 août 2015, dans le cadre de la loi Macron.

Selon différents critères liés à l’affaire à traiter, il peut être décidé le mode de facturation de l’honoraire forfaitaire, de l’honoraire au temps passé ou celui de l’honoraire de résultat. L’avocat a le devoir d’information et de transparence vis-à-vis de son client, en ce qui concerne le mode de tarification de ses prestations.

Il est tenu compte pour fixer les honoraires des critères suivants:
  • Le temps consacré à l’affaire
  • Le travail de recherche
  • La nature et la difficulté de l’affaire
  • L’importance des intérêts en cause
  • L’incidence des frais et charges du cabinet
  • Les avantages et le résultat obtenu au profit du client, ainsi que le service rendu
  • La situation de fortune du client
 

Les conventions d’honoraires du cabinet d’avocat

Les honoraires au temps passé
Votre avocat facture ses services au temps passé sur le dossier. Le tarif horaire pratiqué par le cabinet varie en fonction des matières, de la complexité du dossier et de la situation du client. En moyenne, il est de 180€HT/Heure

Les honoraires au forfait
La rémunération de votre avocat est alors fixée à une somme définie, qui couvre la totalité ou une partie de la procédure.

Les honoraires de résultat
Ce mode de facturation n’étant pas possible en droit français, il s’agit alors d’une convention d’honoraires au temps passé ou au forfait, qui est accompagné par une rémunération complémentaire dont le montant est calculé en fonction du résultat obtenu.
 

La protection juridique

La protection juridique Dans le cas où vous avez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, dans ce cas l’Etat prend en charge totalement ou partiellement les honoraires de votre avocat et les autres frais de justice. Il vous est également possible de souscrire à une assurance protection juridique, qui peut prendre en charge vos frais de justice, selon les termes de votre contrat d’assurance. 


Facilité de paiement 

En fonction de votre situation, votre avocat peut vous accorder des facilités de paiement en lissant l'encaissement des honoraires sur plusieurs mois. 

 

Si vous n’êtes pas d’accord avec le mode de facturation choisi ou sur certains détails de la facture, il vous est possible de contester les honoraires auprès du Bâtonnier de l’Ordre auquel appartient votre avocat. Toutefois, il faut savoir que la contestation des honoraires d’un avocat doit être effectuée selon une procédure particulière prévue dans les textes régissant la profession d’avocat, notamment l’art. 174 et suivants du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991.
Maître
Sébastien AVALLONE

Avocat au Barreau de Montpellier
Photo Sébastien Avallone
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Accueil téléphonique Du lundi au vendredi
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Me Sébastien AVALLONE| Avocat au Barreau de Montpellier
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