Honoraires du cabinet Avallone Avocats
Vos avocats à Montpellier vous informent en toute transparence sur leurs honoraires. Comme le mode de fixation des honoraires des avocats est libre, les conditions d’intervention de votre avocat seront discutées et décidées d’un commun accord avec vous, dès le premier rendez-vous.La rémunération de l’avocat
Même si les honoraires de votre avocat sont fixés avec vous, Maître Sébastien Avallone vous informe des modalités de fixation de ses honoraires, selon le cas. Conformément à la loi du 6 août 2015, les honoraires font l'objet d'une convention ou au moins d'une lettre de mission. Selon différents critères liés à l’affaire à traiter, il peut être décidé le mode de facturation de l’honoraire forfaitaire, de l’honoraire au temps passé et/ou celui de l’honoraire de résultat. L’avocat a le devoir d’information et de transparence vis-à-vis de son client, en ce qui concerne le mode de tarification de ses prestations.
Il est tenu compte pour fixer les honoraires des critères suivants:
- Le temps consacré à l’affaire
- Le travail de recherche
- La nature et la difficulté de l’affaire
- L’importance des intérêts en cause
- L’incidence des frais et charges du cabinet
- Les avantages et le résultat obtenu au profit du client, ainsi que le service rendu
- La situation de fortune du client
Les conventions d’honoraires du cabinet d’avocat
Les honoraires au temps passéVotre avocat facture ses services au temps passé sur le dossier. Le tarif horaire pratiqué par le cabinet varie en fonction des matières, de la complexité du dossier et de la situation du client. En moyenne, il est de 300€HT/Heure
Les honoraires au forfait
La rémunération de votre avocat est alors fixée à une somme définie, qui couvre la totalité ou une partie de la procédure.
Les honoraires de résultat
Ce mode de facturation n’étant pas possible de manière exclusive en droit français, il s’agit alors d’une convention d’honoraires au temps passé ou au forfait, qui est accompagné par une rémunération complémentaire dont le montant est calculé en fonction du résultat obtenu.
La protection juridique
Dans le cas où vous avez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, dans ce cas l’Etat prend en charge totalement ou partiellement les honoraires de votre avocat et les autres frais de justice. Il vous est également possible de souscrire à une assurance protection juridique, qui peut prendre en charge vos frais de justice, selon les termes de votre contrat d’assurance.
Le premier rendez-vous
Le premier rendez-vous est par principe facturé 120 euros TTC pour un rendez-vous d'environ une trentaine de minutes. Afin de vous permettre de gagner du temps, nous vous invitons à préparer, en amont, l'ensemble de vos pièces justificatives.
Facilité de paiement
En fonction de votre situation, votre avocat peut vous accorder des facilités de paiement en lissant l'encaissement des honoraires sur plusieurs mois. Si vous n’êtes pas d’accord avec le mode de facturation choisi ou sur certains détails de la facture, il vous est possible de contester les honoraires auprès du Bâtonnier de l’Ordre auquel appartient votre avocat. Toutefois, il faut savoir que la contestation des honoraires d’un avocat doit être effectuée selon une procédure particulière prévue dans les textes régissant la profession d’avocat, notamment l’art. 174 et suivants du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991.
