Actions de formation

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Formations certifiées Qualiopi


Nous accordons une place particulière à la transmission de la connaissance par l’enseignement et la recherche. Nous avons ainsi enseigné et/ ou publié dans de nombreux champs du droit public et du droit immobilier. A l’Université, auprès d’écoles privées ou pour le compte d’entreprises ou d’organisations professionnelles, nous avons peaufiné notre méthode de formation.

 

En gage de qualité de nos procédures, Sébastien Avallone, docteur en droit, avocat spécialisé disposant de dix années d’expérience en qualité d’enseignant est certifié Qualiopi dans la catégories « Actions de formation ».

 

Qu’est-ce que QUALIOPI : La certification Qualiopi est une reconnaissance officielle délivrée aux organismes de formation, de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience (VAE) et aux centres de formation par apprentissage (CFA) en France. Instaurée dans le cadre de la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018, elle vise à garantir la qualité des prestations proposées par ces organismes. Qualiopi repose sur un Référentiel National Qualité (RNQ) et s'obtient après un audit réalisé par un organisme certificateur accrédité et indépendant. Cette certification est obligatoire pour accéder aux fonds publics ou mutualisés, tels que ceux gérés par les OPCO, les Régions ou Pôle emploi. Elle s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue, valorisant les bonnes pratiques, la transparence et la satisfaction des bénéficiaires. En somme, Qualiopi constitue un gage de confiance et de professionnalisme dans le secteur de la formation en France.

 

Cette certification pour les actions de formation, permet à nos clients de bénéficier de la prise en charge de tout ou partie de nos formations via leur OPCO. S’agissant des agents immobiliers notamment vous pouvez obtenir la prise en charge totale de vos frais de formation.

 

Pour chacune de nos formations, nous respectons un processus durant lequel, nous vous interrogeons sur vos attentes, nous testons votre niveau initial, nous vous présentons puis partageons avec vous une formation comprenant des supports écrits, nous vous mettons en situation et enfin nous vous interrogeons pour vérifier vos acquis. Vous recevrez ensuite une attestation de formation et un questionnaire de satisfaction pour faire part de vos retours. 


Formation de 7h en présentiel

Tarif public : 400€HT  / personne

Tarif Adhérent partenaires : 350€ HT  / personne

Formation de 14h en présentiel

Tarif public : 800€  HT / personne

Tarif Adhérent partenaires : 700€ HT / personne

Les formations à la carte 

Pour les professionnels de l’immobilier

Formations en 4 heures

Formations en 2 heures

Formations sur mesure

Urbanisme

Formations en droit de la commande publique

Formation pour les services instructeurs

Formations pour les collectivités

Formation sur l'expulsion du locataire à destination des gestionnaires immobiliers

Formations spécifiques pour les professionnels de l'immobilier

Déontologie

Faites face aux enjeux du moment

Elections municipales 2026 : Nous proposons d'accompagner les candidats aux élections municipales par des formations ciblées en droit public, droit de l’urbanisme et droit des assemblées délibérantes, afin de leur permettre de mieux appréhender leurs futures responsabilités et d’éviter les erreurs courantes. Nous pouvons également former leurs équipes en droit électoral et organiser des matinées de formation pratiques sur la tenue des bureaux de vote, afin de sécuriser le processus électoral et d’assurer le bon déroulement du scrutin.


Le droit des contrats publics

Le droit des contrats publics constitue une pierre angulaire du droit public des affaires, réglant les relations entre les entités publiques et les opérateurs privés. Notre cabinet offre une expertise complète dans ce domaine, assurant la conformité et la performance de vos contrats publics.

  • Marchés publics

    Nous accompagnons les soumissionnaires et les autorités contractantes dans toutes les phases des marchés publics, de la préparation des dossiers de candidature à la gestion des contentieux liés à la passation et à l'exécution des contrats. Notre objectif est de maximiser vos chances de succès tout en sécurisant vos engagements.

  • Concessions

    Les concessions permettent aux entités publiques de confier la gestion de services ou d'ouvrages publics à des opérateurs privés. Notre avocat en droit public des affaires à Montpellier vous guide à travers les complexités réglementaires et contractuelles de ces accords, garantissant une gestion efficace et conforme aux attentes réglementaires.

  • Délégations de services publics

    Notre expertise couvre également les délégations de services publics, où nous conseillons tant les collectivités que les entreprises délégataires pour structurer des partenariats équilibrés et durables, centrés sur l'intérêt général et la performance du service.

  • Occupation du domaine public

    Nous assistons les acteurs économiques et les collectivités dans la négociation et la mise en œuvre de contrats d'occupation temporaire du domaine public, veillant à la protection de vos droits et à la conformité avec les réglementations applicables.

  • Conseil et Contentieux de la passation, de l’exécution et de la résiliation

    Notre cabinet offre un accompagnement juridique complet, depuis la phase de conseil et de négociation jusqu'à la représentation devant les juridictions administratives en cas de litiges relatifs à la passation, à l'exécution ou à la résiliation des contrats publics.

Découvrez nos horaires

Du lundi au vendredi
de 8h à 20h

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Du lundi au vendredi
de 8h à 20h

Le droit public de la concurrence


Le droit public de la concurrence joue un rôle déterminant dans la régulation des marchés et la préservation d'une concurrence saine et loyale, notamment au sein du secteur public. Ce domaine juridique vise à prévenir les pratiques anticoncurrentielles et à garantir l'égalité d'accès aux marchés publics, tout en veillant au respect des principes de transparence, de non-discrimination et de proportionnalité.

  • Aides d’état

    Nous vous conseillons sur les règles relatives aux aides d'état, vous aidant à comprendre les obligations et les risques associés, ainsi qu'à structurer vos projets de manière conforme aux normes européennes et nationales

  • Passation des contrats

    Notre expertise englobe la passation de contrats dans un contexte concurrentiel, veillant à ce que les procédures soient transparentes, non discriminatoires et conformes aux principes du droit de la concurrence.

  • Concurrence déloyale dans le secteur public

    Nous défendons les intérêts des entreprises confrontées à des pratiques de concurrence déloyale de la part d'entités publiques ou d'entreprises bénéficiant de positions privilégiées, en œuvrant pour rétablir un terrain de jeu équitable.

Le droit de la police administrative


Le droit de la police administrative constitue un pan essentiel du droit public, habilitant les autorités administratives à prendre des mesures visant à assurer l'ordre public, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Il encadre l'exercice des pouvoirs de police par les autorités compétentes, notamment les maires, les préfets et le gouvernement, dans le but de réguler les activités économiques et sociales sur le territoire et de protéger les citoyens contre les risques et les nuisances.


Sanctions administratives

Nous intervenons pour vous défendre face à des sanctions administratives, en veillant à ce que vos droits soient respectés et en contestant les décisions abusives ou disproportionnées.

Fermeture administrative

En cas de menace de fermeture administrative de votre établissement, notre avocat en droit public des affaires à Montpellier agit promptement pour trouver des solutions juridiques et négocier avec les autorités compétentes.

Retrait d’autorisations administratives

Si vous êtes confronté au retrait d'une autorisation administrative essentielle à votre activité, nous mettons en œuvre notre expertise pour défendre votre position et chercher des alternatives légales.