Droit public des affaires

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Avocats en droit public des affaires

Le cabinet Avallone Avocats met à votre disposition son expertise en s'appuyant sur une maîtrise approfondie des normes juridiques régissant les relations entre les entités publiques et les acteurs privés. La démarche de notre cabinet repose sur une analyse rigoureuse et une interprétation éclairée des textes législatifs et réglementaires, garantissant ainsi des solutions juridiques innovantes et adaptées aux spécificités de chaque dossier. L'engagement de Maître Avallone et de son équipe en faveur de la défense de vos intérêts économiques et de la sécurisation de vos activités s'appuie sur une veille juridique permanente et une capacité à anticiper les évolutions législatives et jurisprudentielles. 

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Le droit des contrats publics

Le droit des contrats publics constitue une pierre angulaire du droit public des affaires, réglant les relations entre les entités publiques et les opérateurs privés. Notre cabinet offre une expertise complète dans ce domaine, assurant la conformité et la performance de vos contrats publics.

  • Marchés publics

    Nous accompagnons les soumissionnaires et les autorités contractantes dans toutes les phases des marchés publics, de la préparation des dossiers de candidature à la gestion des contentieux liés à la passation et à l'exécution des contrats. Notre objectif est de maximiser vos chances de succès tout en sécurisant vos engagements.

  • Concessions

    Les concessions permettent aux entités publiques de confier la gestion de services ou d'ouvrages publics à des opérateurs privés. Notre avocat en droit public des affaires à Montpellier vous guide à travers les complexités réglementaires et contractuelles de ces accords, garantissant une gestion efficace et conforme aux attentes réglementaires.

  • Délégations de services publics

    Notre expertise couvre également les délégations de services publics, où nous conseillons tant les collectivités que les entreprises délégataires pour structurer des partenariats équilibrés et durables, centrés sur l'intérêt général et la performance du service.

  • Occupation du domaine public

    Nous assistons les acteurs économiques et les collectivités dans la négociation et la mise en œuvre de contrats d'occupation temporaire du domaine public, veillant à la protection de vos droits et à la conformité avec les réglementations applicables.

  • Conseil et Contentieux de la passation, de l’exécution et de la résiliation

    Notre cabinet offre un accompagnement juridique complet, depuis la phase de conseil et de négociation jusqu'à la représentation devant les juridictions administratives en cas de litiges relatifs à la passation, à l'exécution ou à la résiliation des contrats publics.

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Le droit public de la concurrence

Le droit public de la concurrence joue un rôle déterminant dans la régulation des marchés et la préservation d'une concurrence saine et loyale, notamment au sein du secteur public. Ce domaine juridique vise à prévenir les pratiques anticoncurrentielles et à garantir l'égalité d'accès aux marchés publics, tout en veillant au respect des principes de transparence, de non-discrimination et de proportionnalité.

  • Aides d’état

    Nous vous conseillons sur les règles relatives aux aides d'état, vous aidant à comprendre les obligations et les risques associés, ainsi qu'à structurer vos projets de manière conforme aux normes européennes et nationales

  • Passation des contrats

    Notre expertise englobe la passation de contrats dans un contexte concurrentiel, veillant à ce que les procédures soient transparentes, non discriminatoires et conformes aux principes du droit de la concurrence.

  • Concurrence déloyale dans le secteur public

    Nous défendons les intérêts des entreprises confrontées à des pratiques de concurrence déloyale de la part d'entités publiques ou d'entreprises bénéficiant de positions privilégiées, en œuvrant pour rétablir un terrain de jeu équitable.

Le droit de la police administrative

Le droit de la police administrative constitue un pan essentiel du droit public, habilitant les autorités administratives à prendre des mesures visant à assurer l'ordre public, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Il encadre l'exercice des pouvoirs de police par les autorités compétentes, notamment les maires, les préfets et le gouvernement, dans le but de réguler les activités économiques et sociales sur le territoire et de protéger les citoyens contre les risques et les nuisances.


Sanctions administratives

Nous intervenons pour vous défendre face à des sanctions administratives, en veillant à ce que vos droits soient respectés et en contestant les décisions abusives ou disproportionnées.

Fermeture administrative

En cas de menace de fermeture administrative de votre établissement, notre avocat en droit public des affaires à Montpellier agit promptement pour trouver des solutions juridiques et négocier avec les autorités compétentes.

Retrait d’autorisations administratives

Si vous êtes confronté au retrait d'une autorisation administrative essentielle à votre activité, nous mettons en œuvre notre expertise pour défendre votre position et chercher des alternatives légales.