Maître Sébastien Avallone
Maître Sébastien Avallone justifie d’une solide expérience en conseil et contentieux sur les questions liées au droit public dont, notamment : le fonctionnement des collectivités territoriales, le droit de l’urbanisme, le droit de la construction, la police administrative, le droit électoral et les finances publiques. A ce titre, il fait partie des avocats reconnus par le Conseil National des Barreaux, conformément à l'article 86 du décret du 27 novembre 1991, admis en qualité de spécialiste en droit public avec une qualification spécifique en droit de l'urbanisme.
Docteur en droit public après avoir rédigé - en parallèle de son activité professionnelle - une thèse académique intitulée « Finances Publiques Locale et performance », il a enseigné au sein de l’Université de Montpellier, de l’Université Paul Valery – Montpellier III et de diverses écoles privées.
Avocat spécialiste,
Il a prêté serment devant la Cour d’Appel de Montpellier en 2015, après avoir été diplômé de l’Université de Montpellier (Master II Contrats Publics et Partenariats et Magistère Droit Public des Affaires).
Avant de créer sa propre structure d’exercice, il a été associé au sein de l’A.A.R.P.I AB AVOCAT et a exercé au sein de cabinets à l’expérience reconnue en droit public, notamment la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES-BOILLOT & Associés, la SCP CGCB & Associés et la SCP SVA.
Ces expériences diverses ont contribué à façonner un profil atypique à la fois spécialisé, imaginatif et polyvalent. Sa clientèle est composée de collectivités publiques, de promoteurs immobiliers, d'associations et de particuliers.
Enseignant,
Il enseigne ou a enseigné en droit public comme en droit privé immobilier.
En droit public:
Les finances publiques et le droit fiscal (à des étudiants de 2ème et 5ème année), le droit administratif (à des étudiants de 2ème année), le contentieux administratif (à des étudiants de 3ème année), le droit de l’environnement (à des étudiants de 4ème année), le droit constitutionnel (à des étudiants de 1ère année) et le droit des interventions publiques (à des étudiants de 3ème année), le droit de la commande publique (étudiants de 4ème année en école privée), le droit de l'urbanisme (étudiants de 4ème année)
En droit privé immobilier:
Le droit de la copropriété (étudiants de 1ère année en école privée), le droit des baux d'habitation (étudiants de 1ère année en école privée), le droit de la promotion immobilière (étudiants de 4ème année en école privée), la déontologie immobilière (étudiants de 4ème année en école privée).
Formateur pour la Chambre des Experts Immobiliers-fonciers depuis 2019 et intervenant auprès de la chambre syndicale FNAIM de l'Hérault, il s’adresse également à des publics professionnels pour des formations en droit public et en droit immobilier.
Enfin, il dispense également des enseignements au sein du Magistère de Droit Public appliqué et du Collège de Droit.
Auteur,
Dans ses domaines de prédilection, Maître Sébastien Avallone a publié de nombreux articles dans des revues spécialisées.
« L’opposabilité des cahiers de recommandations architecturales annexés au règlement du plan local d’urbanisme » JCP A, LexisNexis, n°27,10 juil. 2023, 2226 .
« Le Conseil d'Etat qualifie finalement les dark stores “d'entrepôts » - note sous CE 23 mars 2023 n°468360, AJCT, juin 2023, p. 390.
« Démolition d’un immeuble non conforme : l’article L.481-1 du code de l’urbanisme n’a pas été vidé de sa substance » note sous CE 22 décembre 2022 Commune de Villeneuve-lès-Maguelone, n°463331, AJCT, mai 2023, p. 314.
« La régularisation d’une autorisation d’urbanisme à la suite d’un sursis à statuer du juge administratif n’est pas automatique » note sous CE 4 mai 2023 Société Octogone n°464702, Dalloz Actualité, 15 mai 2023.
« Les dark stores peuvent constituer des constructions et installations d’intérêts collectif » note sous TA Paris Ord. 5 octobre 2022 n°2219412, AJCT, mars 2023, p.185.
« Article L.600-2 du code de l’urbanisme : la modification du projet par suite de l’annulation d’un refus de permis de construire limitée à de simples ajustements ponctuels » note sous CE 14 décembre 2022 n°448013, Actu-juridique.fr, Lextenso, 15 mars 2023.
« Effets d’une demande illégale de pièces complémentaires sur une autorisation d’urbanisme », Dalloz Actualité, 5 Janvier 2023
« Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé élevé au rang de liberté fondamentale », LPA, novembre 2022, p.34.
« Autorisations d’urbanisme : régularisation au regard de circonstance de faits postérieures » note sous CE 10 octobre 2022 n°451530, Dalloz Actualité, 21 octobre 2022.
« Décret du 24 juin 2022 : de nouvelles mesures pour accélérer le traitement du contentieux de l’urbanisme », LPA, Lextenso, septembre 2022, p.4.
« Les débuts hésitants des dispositions des articles L.481-1 et s. du code de l’urbanisme », AJCT, Juillet 2022 p.371.
« Acte de déclassement du domaine public : les indices concordants ne sont pas suffisants pour l’établir » note sous CE 22 oct. 2021 n° 443040, LPA, Lextenso, février 2022, p.83.
