Cabinet d’avocat en droit de l’urbanisme à Montpellier

Permis de construire, expropriation, opérations avant construction, procédure administrative… votre avocat à Montpellier, Maître Sébastien Avallone, intervient dans le domaine du droit de l’urbanisme. Contactez-nous pour bénéficier de notre savoir-faire en conseil et en contentieux.
 

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Les règles du droit de l’urbanisme, qui régissent l’organisation de l’occupation des sols, sont essentiellement rassemblées dans le Code de l’urbanisme et les documents locaux d'urbanisme (SCOT/PLU...). Cette branche du droit touche à différents domaines dont, notamment, les autorisations d’occupation des sols (procédure de permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager), les règles de constructibilité, les normes de la santé publique, les plans locaux d’urbanisme, le droit fiscal de l'urbanisme, le droit pénal des constructions sans autorisations ou encore le droit de l’environnement.

Votre avocat en droit de l’urbanisme, Maître Sébastien Avallone, dispose des compétences nécessaires pour prévenir les contentieux liés à l'urbanisme devant le juge administratif, que vous soyez un particulier, un professionnel de la construction, aménageur ou entreprise de promotion et d’aménagement. Le non-respect de la législation régissant l’urbanisme et l’aménagement peut vous être dommageable, il est habituellement plus prudent d'être accompagné par votre avocat à chaque étape de votre projet. 
 

Contentieux de l’urbanisme 

Maître Sébastien Avallone vous accompagne dans toutes les problématiques liées au droit de l’urbanisme, notamment :

• Les contentieux des permis de construire et déclaration de travaux,
• Les contentieux des constructions sans autorisation d'urbanisme,
• Les contrats de Projets Urbains Partenariaux (PUP),
• Les zones d’aménagement concertées (ZAC),
• Les conventions d’aménagement,
• L’implantation d’hypermarché,
• Les plans de prévention des risques incendie,
• Les plans de prévention des risques inondation,
• Les opérations d’aménagement,
• Le plan d’occupation des sols,
• La procédure de préemption ou d’expropriation,
• Les lotissements,
• Les concessions d’aménagement…