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Validation d'un congé pour reprise et refus de délais pour le locataire

Validation d'un congé pour reprise et refus de délais pour le locataire

Validation d'un congé pour reprise et refus des délais sollicités par le locataire

24/05/2019

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Exercice du droit de préemption par l’administration, est-on vraiment démuni ?

Exercice du droit de préemption par l’administration, est-on vraiment démuni ?

Exercice du droit de préemption par l’administration, est-on vraiment démuni ?

24/05/2019

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Primes et changement de résidence dans la Fonction Publique d’Etat

Primes et changement de résidence dans la Fonction Publique d’Etat

Petit point, non exhaustif sur les modalités d’attribution des primes de changement de résidence à l'attention des agents de la fonction publique d'Etat.

24/05/2019

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Concession: appréciation des offres à une date antérieure à celle initialement fixée

Concession: appréciation des offres à une date antérieure à celle initialement fixée

 CONCESSION: Appréciation des offres à une date antérieure à celle initialement fixée: le Conseil d'Etat précise les dispositions de l'ordonnance du 29 janvier 2016

24/05/2019

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Consultation en ligne

24/05/2019

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L'article L600-1 du code de l'urbanisme s'applique à toute forme de révision du PLU

L'article L600-1 du code de l'urbanisme s'applique à toute forme de révision du PLU

L'article L600-1 du code de l'urbanisme s'applique à toute forme de révision du Plan Local d'Urbanisme 

24/05/2019

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Les premières mesures fiscales du quinquennat

Les premières mesures fiscales du quinquennat

Parlons droit sur radio AVIVA pour évoquer les premières mesures fiscales du quinquennat

24/05/2019

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Responsabilité de l'Etat et acheminement de la propagande électorale

Responsabilité de l'Etat et acheminement de la propagande électorale

Pour apprécier votre situation et faire le point sur d'enventuelles contestations du scrutin ou recours indemnitaires, le cabinet est à votre disposition.

24/05/2019

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Maître
Sébastien AVALLONE

Avocat au Barreau de Montpellier
Photo Sébastien Avallone
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Me Sébastien AVALLONE| Avocat au Barreau de Montpellier
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